Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES TERRES DES VERNES
Numéro de SIRET du demandeur : 83063671800017
Numéro de voie du demandeur : 1517
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DOMMARTIN
Lieu-dit du demandeur : BAGE LA VILLE
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE-DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1517
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE DOMMARTIN
Lieu-dit du terrain : BAGE LA VILLE
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE DOMMARTIN
Section cadastrale 1 : 09470E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre