Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME DE LA PEROUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 83143279400012
Numéro de voie du demandeur : 360
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHEVROUX
Lieu-dit du demandeur : DOMMARTIN
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE-DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE MARE
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE DOMMARTIN
Section cadastrale 1 : 08120A
Section cadastrale 2 : 08190A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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