Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MANIGAND
Numéro de voie du demandeur : 826
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D ECOTTAY
Lieu-dit du demandeur : BAGE LA VILLE
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 826
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D ECOTTAY
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE DOMMARTIN
Section cadastrale 1 : 0019ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 885
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre