Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 44272159300014
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Principale - Bezuet
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : Bezu-Saint-Germain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 rue Principale - Bezuet
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : BEZU-SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 0046ZH
Section cadastrale 2 : 0047ZH
Section cadastrale 3 : 0048ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre