Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : D3000
Numéro de SIRET du demandeur : 53294110100018
Libellé de la voie du demandeur : 40 rue Principale - Le Cha
Code postal du demandeur : 02210
Localité du demandeur : ROZET SAINT ALBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZID de l'Omois
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : BEZU-SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 0189ZD
Section cadastrale 2 : 0192ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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