Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI DES 2 VALLEES DU SUD DE L'AISNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79402103000018
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Queue d'Ham
Code postal du demandeur : 02600
Localité du demandeur : COYOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZID DE L'OMOIS
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : BEZU-SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 0209ZD
Section cadastrale 2 : 0212ZD
Section cadastrale 3 : 0218ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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