Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI
Numéro de SIRET du demandeur : 21270067800015
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : route de Gisors
Code postal du demandeur : 27660
Localité du demandeur : BEZU ST-ELOI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : bis route de Gisors
Code postal du terrain : 27660
Localité du terrain : BEZU-SAINT-ELOI
Section cadastrale 1 : 193G
Section cadastrale 2 : 199G
Section cadastrale 3 : 196G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4363
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 396
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 396
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 347
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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