Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHASSE-MAREE
Numéro de SIRET du demandeur : 83152559700017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chasse Maree
Code postal du demandeur : 27660
Localité du demandeur : BEZU-SAINT-ELOI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Chasse Maree
Code postal du terrain : 27660
Localité du terrain : BEZU-SAINT-ELOI
Section cadastrale 1 : 15ZC
Section cadastrale 2 : 431C
Section cadastrale 3 : 458C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 242
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Bureau ' démolie : 8
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
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