Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TY MAD
Numéro de SIRET du demandeur : 798548966
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : route de Gisors
Code postal du demandeur : 27660
Localité du demandeur : BEZU-SAINT-ELOI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Briqueterie
Lieu-dit du terrain : lot 10
Code postal du terrain : 27660
Localité du terrain : BEZU-SAINT-ELOI
Section cadastrale 1 : 13C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre