Permis de construire de la ville de Bézouotte

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Bézouotte
Code postal : 21310
Code INSEE de la commune : 21072

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02107213E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	17/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
SIRET : 77556781100077
Code postal : 21310 Mirebeau-sur-Beze
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 PL Francois Robert Bezouotte 21310
Parcelle(s) concernée(s) : A313 A318 A340
Superficie du terrain : 1520m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 75m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2