Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : BEZONS CG
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Marbeuf
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GABRIEL PERI - RUE CEC
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0141AC
Section cadastrale 2 : 0142AC
Section cadastrale 3 : 0143AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3545
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 405
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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