Informations sur le permis de construire n°0950631500039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BEZONS JAURES
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Escudier
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur - rue Jean Jau
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0213AI
Section cadastrale 2 : 0214AI
Section cadastrale 3 : 0509AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3136
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3090
Surface ' Artisanat ' démolie : 3090
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01