Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BEZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21950006340001
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 95870
Localité du demandeur : BEZONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Carrieres
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0001AM
Section cadastrale 2 : 0007AM
Section cadastrale 3 : 0008AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 460
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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