Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Bezons
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 95870
Localité du demandeur : BEZONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BERTHIE
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0127AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1096
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre