Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FODOR LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82036697900012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Lemoine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : rue de la Riviere
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0114AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3244
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 837
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 447
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 517
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 447
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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