Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIREP
Numéro de SIRET du demandeur : 55209333800382
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence des Brigadieres
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0193AH
Section cadastrale 2 : 0194AH
Section cadastrale 3 : 0195AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32733
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 183
Surface ' Commerce ' démolie : 22
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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