Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BEZONS T
Numéro de SIRET du demandeur : 83105384800014
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 21160
Localité du demandeur : MARSANNAY LA COTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : -6-8 RUE VILLENEUVE
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0226AK
Section cadastrale 2 : 0227AK
Section cadastrale 3 : 0630AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4177
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
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