Informations sur le permis de construire n°0950631600014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : B2L
Numéro de SIRET du demandeur : 78919537700013
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue Danielle Casanova
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0626AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-07