Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53127292000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Compans Caffarel
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Toulouse 2000
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : -116 rue Rouget de l'Isle
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0120AC
Section cadastrale 2 : 0121AC
Section cadastrale 3 : 0122AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4833
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 74
Nombre de logements de 3 pièces : 44
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements démolis : 16
Nombre de logements collectifs créés : 143
Nombre de logements total créés : 143
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1361
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8444
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre