Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Numéro de SIRET du demandeur : 49086801500010
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : avneue de la Convention
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GIBET
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0585AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 940
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 346
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre