Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JB
Numéro de SIRET du demandeur : 85143807700014
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : avenue Lacour
Code postal du demandeur : 95210
Localité du demandeur : SAINT GRATIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : - 15 RUE JEAN BAILLET
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0078AE
Section cadastrale 2 : 0079AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1618
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 17
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 382
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre