Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADOMA Groupe SNI
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Cambronne
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : - 12 RUE FERNAND DURBEC
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0063AC
Section cadastrale 2 : 1092AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4462
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements de 1 pièce : 285
Nombre de logements collectifs créés : 285
Nombre de logements total créés : 285
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7811
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre