Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : GM
Numéro de SIRET du demandeur : 851694521
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : avenue Lacour
Code postal du demandeur : 95210
Localité du demandeur : SAINT GRATIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31B
Libellé de la voie du terrain : RUE GASTON MAURER
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 1165AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 401
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre