Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MIRGALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 807788724
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Karl Marx
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 1248AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre