Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Guynemer
Code postal du demandeur : 92600
Localité du demandeur : ASNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE BERTEAUX
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0239AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre