Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : BEZONS LA PAIX
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : -22 rue Canteranne
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : -33 RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0274AI
Section cadastrale 2 : 0275AI
Section cadastrale 3 : 0356AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2403
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Nombre de logements de 1 pièce : 145
Nombre de logements collectifs créés : 145
Nombre de logements total créés : 145
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3545
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre