Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : Les Ateliers de Bezons
Numéro de SIRET du demandeur : 839870110
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue de Miromesnil
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : -23 RUE DES FRERES BONNEFF
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0398AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1565
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1031
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre