Informations sur le permis de construire n°0950631700040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : BEZONS-SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83181520400019
Numéro de voie du demandeur : 126
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE E et J ROSENBERG - ZAC
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0485AK
Section cadastrale 2 : 0490AK
Section cadastrale 3 : 0500AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2337
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 25
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5479
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31