Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53127292000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Compans Caffarel
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PONTOISE
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0699AK
Section cadastrale 2 : 0700AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1078
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1799
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre