Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LE GREEN
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Courcelles
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Agriculture
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 600
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1054
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