Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AMBROISE PARE
Numéro de SIRET du demandeur : 82187248800019
Numéro de voie du demandeur : 1B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS DU ROI
Code postal du demandeur : 95310
Localité du demandeur : SAINT OUEN L'AUMONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE AMBROISE PARE - LOT N_
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0543AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 757
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre