Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEGASUS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44869063600049
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : rue Servient - Tour Part D
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue Fernand Durbec
Lieu-dit du terrain : Avenue de la Butte Blanche
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0049AC
Section cadastrale 2 : 0050AC
Section cadastrale 3 : 0055AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2629
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2014-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1298
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre