Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIREP
Numéro de SIRET du demandeur : 55209333800382
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence des Brigadieres
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0193AH
Section cadastrale 2 : 0194AH
Section cadastrale 3 : 0195AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32733
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre