Informations sur le permis de construire n°0950631500065

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : BEZONS COEUR DE VILLE F1
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue de Provence
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Grace de Dieu
Lieu-dit du terrain : ZAC Coeur de Ville - Lot F1
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0344AI
Section cadastrale 2 : 0345AI
Section cadastrale 3 : 0346AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1949
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-21
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3201
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31