Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Bezons
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gabriel Peri
Lieu-dit du demandeur : CS30122
Code postal du demandeur : 95875
Localité du demandeur : BEZONS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PARMENTIER
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0622AH
Section cadastrale 2 : 0899AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1956
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
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