Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 22950127500015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Parc
Code postal du demandeur : 95032
Localité du demandeur : CERGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : -30 RUE PIERRE ALTMEYER
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0423AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4393
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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