Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BEZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21950063400015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 95870
Localité du demandeur : BEZONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AGRICULTURE
Code postal du terrain : 95870
Localité du terrain : BEZONS
Section cadastrale 1 : 0651AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13922
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1040
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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