Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de BEZOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21320052000012
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Droits de l Homme
Code postal du demandeur : 32310
Localité du demandeur : Bezolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : des Droits de l Homme
Code postal du terrain : 32310
Localité du terrain : Bezolles
Section cadastrale 1 : 155AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 944
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
France Cadastre