Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DU BOIS DE COMMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 44929177200019
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Bois de Commont
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : Bezinghem
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Bois de Commont
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : Bezinghem
Section cadastrale 1 : 287C
Section cadastrale 2 : 286C
Section cadastrale 3 : 124C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6034
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-25
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