Permis de construire de la ville de Bézéril

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERME DU CHERROU
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE MOZART
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU CHERROU
Code postal du terrain : 32130
Localité du terrain : BEZERIL
Section cadastrale 1 : 142A
Section cadastrale 2 : 612A
Section cadastrale 3 : 614A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9341
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 262
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-30