Permis de construire de la ville de Bezalles

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Bezalles
Code postal : 77970
Code INSEE de la commune : 77033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0770331500008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE BEZALLES
SIRET : 21770033500011
Code postal : 77970 BEZALLES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Place de la Mairie BEZALLES 77970
Parcelle(s) concernée(s) : A39
Superficie du terrain : 635m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2