Permis de construire de la ville de Bézac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21090056900018
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : BEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TREMEGE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : BEZAC
Section cadastrale 1 : 04860A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10