Permis de construire de la ville de Bézac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEZAC
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : BEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : TREMEGE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : BEZAC
Section cadastrale 1 : 04860A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9505

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28