Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLA SUD-OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82290685500017
Libellé de la voie du demandeur : PLA DE BEILLO
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : COUTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES HAUTS DE F
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : BEZAC
Section cadastrale 1 : 15460A
Section cadastrale 2 : 15240A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre