Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE PRESIDENT
Dénomination personne morale demandeur : C.C. SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20006656100016
Libellé de la voie du demandeur : VIALAVERT
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : LE BEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT-AGNAN
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : LE BEZ
Section cadastrale 1 : 1489C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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