Permis de construire de la ville de Le Bez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ESPARDELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 75134150400015
Libellé de la voie du demandeur : L'ESPARDELLA
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : LE BEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPS GRANDS
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : LE BEZ
Section cadastrale 1 : 692D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28941

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 773
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31