Permis de construire de la ville de Le Bez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FERME DU SIDOBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44807260300013
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES LAURADOUS
Lieu-dit du demandeur : GUYOR HAUT
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : LE BEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GUYOR HAUT
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : LE BEZ
Section cadastrale 1 : 491B
Section cadastrale 2 : 492B
Section cadastrale 3 : 493B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32202
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1843
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20