Permis de construire de la ville de Le Bez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BAYOURTE
Numéro de SIRET du demandeur : 4021650470018
Lieu-dit du demandeur : LA BAYOURTE
Code postal du demandeur : 81260
Localité du demandeur : LE BEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BAYOURTE
Code postal du terrain : 81260
Localité du terrain : LE BEZ
Section cadastrale 1 : 327C
Section cadastrale 2 : 1207C
Section cadastrale 3 : 1208C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32853

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31