Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIMEL-LAVERGNE
Dénomination personne morale demandeur : GIMEL-LAVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 31780205600034
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : des petites combes
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES BATERSES
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN DU SOLEIL
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0880AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1599
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 392
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
France Cadastre