Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BEYNOST
Numéro de SIRET du demandeur : 21010043400013
Libellé de la voie du demandeur : BP 411
Code postal du demandeur : 01704
Localité du demandeur : BEYNOST CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 263
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU MONDEROUX
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0007AK
Section cadastrale 2 : 0012AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5933
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre